Lexique et chiffres clés de la prévoyance professionnelle 2024


Dans l'univers complexe de la LPP, se familiariser avec les termes et chiffres clés est essentiel.


Cet article a pour but de vous présenter un lexique concis, vous permettant ainsi de naviguer avec aisance dans le monde de la prévoyance professionnelle. En fin d'article, découvrez un PDF, compilant les montants-limites des assurances sociales pour l'année 2024.


Définitions clés

Avoir de vieillesse

Capital accumulé par un assuré au sein de son institution de prévoyance, incluant les bonifications de vieillesse annuelles, ainsi que les versements et rachats, y compris leur rémunération.

Synonyme d'avoir d’épargne, avoir LPP, capital d’épargne ou capital de vieillesse.

Avoir de vieillesse projeté

Avoir de vieillesse prévisionnel à l’âge de la retraite.

Bonification de vieillesse

Financée à la fois par l'employeur et le salarié, et ajoutée chaque année à l'avoir de vieillesse de l'assuré. Son montant est déterminé en fonction d'un pourcentage du salaire assuré et varie selon l'âge de l'assuré. Ces cotisations commencent à être prélevées à partir de 25 ans.

Synonyme: cotisation d’épargne.

Caisse de pension

Entité chargée de verser les prestations en cas de vieillesse, d'invalidité et aux survivants. Tout employeur doit soit avoir sa propre institution de prévoyance, soit s'affilier à une institution de prévoyance existante.

On distingue trois types d'institutions de prévoyance selon qui supporte le risque :

  • Les institutions autonomes assument elles-mêmes les risques.
  • Les institutions semi-autonomes gèrent une partie des risques, tout en se réassurant partiellement ou totalement auprès d'assureurs pour certains risques spécifiques.
  • Les institutions avec réassurance complète externalisent tous les risques à une compagnie d'assurance.

Synonyme: institution de prévoyance.

Cercle d’assuré

Groupe de personnes bénéficiant d'un plan de prévoyance spécifique. Ce groupe doit être basé sur des critères objectifs et non discriminatoires.

Certificat de prévoyance

Contient les informations importantes de la couverture LPP d’un assuré: dates-clé, taux applicables, montants épargnés et prestations en cas d’invalidité, de décès et à la retraite. Chaque année, la caisse de pension doit l'envoyer à ses assurés.

Cotisation de risque

Les cotisations pour les risques d’invalidité et de décès sont prélevées dès l’âge de 17 ans pour les personnes affiliées à la prévoyance professionnelle.

Déduction de coordination

Montant soustrait du salaire annuel AVS afin de déterminer le salaire LPP assuré. Exemple avec un salaire annuel de CHF 80'000 : si une déduction de CHF 25'725 s'applique, le salaire assuré est de CHF 54'905.

Encouragement à la propriété du logement

Possibilité d'utiliser les avoirs de prévoyance pour financer l'achat d'un logement principal.

Institution supplétive

Obligation pour les employeurs de s'affilier à une institution de prévoyance, sous peine d'affiliation d'office à l'Institution supplétive, garantissant l'exécution de la prévoyance professionnelle obligatoire. Cette dernière couvre aussi les salariés et indépendants non obligés mais désireux de s'assurer facultativement. Les prestations de sortie non attribuées faute d'institution de libre passage ou de nouvelle institution désignée, sont versées à l'Institution supplétive.

LPP

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité. Cette loi fixe les dispositions minimales que doit respecter une caisse de pensions pour la prévoyance professionnelle.

Montant limite supérieur

Plafond prévu pour le régime obligatoire dans la prévoyance professionnelle ; il s'élève à 88'200 francs.

Plans 1e

Prestation de libre passage

Montant transféré lorsque l'assuré quitte une institution de prévoyance (prestation de sortie). Il est composé au moins des cotisations du salarié, ainsi que des rachats et autres versements, avec les intérêts. La prestation de libre passage doit être versée à la nouvelle institution de prévoyance en tant que prestation d'entrée.

Prestations LPP

  • Rente d’invalidité : accordée en cas d'incapacité de gain avec un taux d'invalidité d'au moins 40%.
  • Rente pour enfant d'invalide: complément à la rente d'invalidité, pour chaque enfant jusqu'à 18 ans ou 25 ans si en formation.
  • Rente de veuf/veuve : versée au conjoint survivant sous conditions d'enfant à charge, âge de 45 ans minimum ou mariage de 5 ans minimum. Conditions plus favorables possibles selon le règlement de prévoyance.
  • Rente d’orphelin : accordée aux enfants d'un défunt, jusqu'à 18 ans ou 25 ans si en formation.
  • Capital en cas de décès : lorsqu’un assuré décède avant l’âge de la retraite, un capital-décès assuré à titre facultatif peut être versé.
  • Rente de vieillesse: versée dès l'âge de retraite et à vie. Basée sur la conversion de l'avoir de vieillesse LPP.
  • Rente pour enfant de retraité: complément à la rente de vieillesse, pour chaque enfant jusqu'à 18 ans ou 25 ans si en formation.
  • Versement en capital : versement unique de la prestation en lieu et place d’une rente de vieillesse.

Les valeurs de ces rentes sont fixées dans le règlement de prévoyance, et le montant spécifique pour chaque assuré est indiqué dans son certificat de prévoyance.

Primauté

  • Primauté des cotisations : prestations des caisses de pension déterminées sur la base de l'avoir de vieillesse existant. Elles dépendent donc des cotisations versées, des prestations de libre passage versées et des rachats, chacun incluant les intérêts.
  • Primauté des prestations : prestations définies en pourcentage du salaire assuré.

Rachat

Consiste en un ou plusieurs versements que l'assuré effectue auprès de sa caisse de pension. Avantages :

  • Comblement des lacunes de prévoyance
  • Diminution de la charge fiscale

Redistribution

Phénomène où les actifs financent indirectement les rentes des retraités.

Régime

  • Régime obligatoire : quiconque travaille en Suisse et gagne entre CHF 22'050 et CHF 88'200 par an doit être affilié à la prévoyance professionnelle.
  • Régime surobligatoire : part du salaire excédant CHF 88’200. Les prestations qui s’inscrivent au-delà des limites du régime obligatoire LPP correspondent à la prévoyance professionnelle surobligatoire. La partie surobligatoire est facultative.

Règlement de prévoyance

Précise les prestations et les dispositions relatives au plan de prévoyance sélectionné.

Réserve de Cotisations d'Employeur (RCE)

Les entreprises peuvent, durant les années prospères, constituer une réserve de cotisations, équivalente à 3 à 5 primes annuelles. Elle permet de diminuer le bénéfice imposable de l'entreprise, car les contributions sont déductibles fiscalement.

Réserve de Fluctuation de Valeur (RFV)

Fonds constitués pour compenser les variations du marché des capitaux.

Retraite anticipée

Possible à partir de 58 ans dès lors que le règlement de prévoyance le prévoit. Elle entraîne une réduction des prestations, laquelle peut être compensée par des rachats LPP.

Salaire

  • Salaire annuel AVS : base pour calculer le salaire annuel assuré.
  • Salaire assuré : base utilisée par la caisse de pension pour déterminer les cotisations et les prestations.

Seuil d'entrée/d'accès

Salaire minimum à partir duquel la prévoyance professionnelle est obligatoire. En 2024, quiconque gagne plus de CHF 22’050 par an, est affilié au 2ème pilier.

Taux de conversion

Pourcentage appliqué à l'avoir de vieillesse pour déterminer la rente de vieillesse.

Taux de couverture

Rapport entre les avoirs disponibles et les capitaux nécessaires au financement des prestations promises. Mesure de la santé financière de la caisse de pension ; un taux de 100% indique une couverture intégrale des prestations promises.

Taux d’intérêt minimum

Taux fixé annuellement par le Conseil fédéral pour la rémunération des avoirs de vieillesse dans la prévoyance obligatoire. Il se monte à 1.25% en 2024.

Taux d’intérêt technique

Taux utilisé par une caisse de pension pour déterminer le capital requis pour couvrir ses engagements futurs.


Montants-limites des assurances sociales 2024

En téléchargeant notre PDF, vous accéderez aux informations essentielles sur les montants-limites des assurances sociales pour l'année 2024. Ce document constitue un outil indispensable pour rester informé des seuils financiers les plus récents et pertinents dans le domaine des assurances sociales.


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